Conditions générales

Garantie (développement de logiciels et de matériels)

La durée de garantie est valable douze mois pour les logiciels et 6 mois pour la conception de circuit imprimé, dès la date de livraison effective. La garantie se limite à la fourniture sans frais d’une version corrigée des schémas et des documents relatifs, des fichiers nécessaires à la fabrication des circuits imprimés ou des logiciels. Sont toutefois exclus de la garantie les dysfonctionnements ou défectuosités liés à des manipulations ou à des raccordements en dehors des limites pour lesquels ils ont été conçus ou pour toute intervention et/ou modification sans accord préalable. La livraison de circuits prototypes ne fait pas l’objet de garantie.

Propriété des logiciels

Les logiciels développés appartiennent au client. Sauf convention contraire écrite, la livraison comprend les fichiers assemblés ou compilés, ainsi que la description des protocoles dédiés.. La propriété est restreinte à l’usage exclusif des logiciels et des protocoles pour les applications pour lesquels ils ont été développés dans le cadre du contrat. Toute utilisation partielle ou totale des logiciels ou protocoles à d’autres fins, sans autorisation de notre part, est abusive et sera poursuivie. Pour des raisons de sécurités, (pertes, modifications, sauvegardes) les fichiers sources ne sont livrés au client que sur demande expresse.

Documentation

La documentation des logiciels est prévue pour notre usage interne uniquement. La rédaction de structogrammes, d’organigrammes et de tout autre fichier descriptif, relatif aux logiciels ou aux protocoles, fait l’objet d’une extension de contrat et est facturée en sus. 

Certifications et homologations

Nous nous engageons à mettre toute notre compétence et toutes nos connaissances en jeu pour réaliser les développements selon les règles de l’art, mais ne répondons pas, hormis clause explicite citée dans le contrat, de l’issue des procédures d’homologation ou de certification que le client pourrait entreprendre pour des produits partiellement ou totalement développpés par nos soins.

Modification du cahier des charges

Toute demande spéciale (extension de fonction, modification des spécifications, etc. ) en cours de réalisation fait l’objet d’une offre complémentaire et n’est exécutée qu’après réception d’une commande y relative.

Annulation de commande

En cas d’annulation de commande par le client, il est tenu de payer une indemnité égale à la totalité des frais engagés jusqu’au jour de l’annulation, majorée de 25 % en guise de dédommagement. L’indemnité ne peut cependant pas excéder le montant total de la commande.

  

Le Locle, le 6 janvier 1996